1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet champagneclaudeperrard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Champagne Perrard EARL – Contact : champagneclaudeperrard@gmail.com +33682700656 – Adresse : 6 Rue Saint Maurice 10200 Rouvres-les-Vignes.

Identification de l’entreprise : EARL Champagne Perrard EARL au capital social de 336330€ – SIREN : 409966041 – RCS ou RM : RCS TROYES – Adresse postale : 6 Rue Saint Maurice 10200 Rouvres-les-Vignes – https://champagneclaudeperrard.com/cgv/

Directeur de la publication : – Contact : Jean-Pierre PERRARD

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Jean-Pierre Perrard.


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Champagne Perrard EARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Champagne Perrard EARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Champagne Perrard EARL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site champagneclaudeperrard.com.

Champagne Perrard EARL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur champagneclaudeperrard.com.

Champagne Perrard EARL s’engage à sécuriser au mieux le site champagneclaudeperrard.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Champagne Perrard EARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Champagne Perrard EARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://champagneclaudeperrard.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jean-Pierre Perrard – Jean-Pierre Perrard.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site champagneclaudeperrard.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Troyes.


7 – Mineurs :

Champagne Claude Perrard: En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Donc toute personne commandant du vin s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.


8 – Abus d’alcool :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez alors d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne.

Vous pouvez également vous adresser à CHAMPAGNE Claude PERRARD, 6 rue Saint Maurice, 10200 Rouvres-les-Vignes.
Aussi, les informations qui vous concernent vont vers le site champagneclaudeperrard.com

Tout utilisateur qui utilise frauduleusement ces conditions générales d’utilisation, s’exposera à des poursuites civiles ou pénales.

Ces poursuites punissent notamment les violations des droits d’auteur, des droits voisins, des producteurs de bases de données et des droits système.

Il est rappelé aux utilisateurs que le code pénal (article 323-1 et au-delà) puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une amende de 75 000 euros. Notamment pour accès et maintenance frauduleux dans les systèmes automatisés de traitement de données, suppression, modification ou ajout frauduleux de données dans ce système.