Mineurs :

Champagne Claude Perrard: En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Donc toute personne commandant du vin s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez alors d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne.

Vous pouvez également vous adresser à CHAMPAGNE Claude PERRARD, 6 rue Saint Maurice, 10200 Rouvres-les-Vignes.
Aussi, les informations qui vous concernent vont vers le site https://champagneclaudeperrard.com/

Tout utilisateur qui utilise frauduleusement ces conditions générales d’utilisation, s’exposera à des poursuites civiles ou pénales.

Ces poursuites punissent notamment les violations des droits d’auteur, des droits voisins, des producteurs de bases de données et des droits système.

Il est rappelé aux utilisateurs que le code pénal (article 323-1 et au-delà) puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une amende de 75 000 euros. Notamment pour accès et maintenance frauduleux dans les systèmes automatisés de traitement de données, suppression, modification ou ajout frauduleux de données dans ce système.

 

Raison Sociale : EARL
Enseigne : CHAMPAGNE Claude PERRARD
Statut juridique et capital social : EARL au capital de 336330 euros
Gérants : Jean-Pierre et Frédéric PERRARD
Siège social : 6 rue Saint Maurice, 10200 Rouvres-les-Vignes
Téléphone : 03 25 92 05 72
Courriel : champagneclaudeperrard@gmail.com
TVA intra-communautaire : FR 21409966041
Siret : 40996604100017
Numéro de déclaration CNIL : 2054159

Directeur de la publication : Jean-Pierre PERRARD

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La responsabilité de l’hébergeur incombe au prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la «loi de confiance dans l’économie numérique» du 21 juin 2004. En particulier, l’organisateur n’est pas responsable de tout lien entre les membres ou entre les membres et tout tiers.

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